Les conditions générales sont valables pour toutes les ventes envoyées de la société

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I. Conclusion du contrat

1. Nos conditions de vente s’appliquent exclusivement ; des conditions du client contraires ou s’écartant de nos conditions de vente ne s’appliquent pas, à moins que nous les ayons reconnus explicitement pas écrit.

2. Nos conditions générales de vente sont valables pour toutes futures transactions avec le client.

3. La commande passée par le client est une offre ferme. Le contrat de vente est conclu avec la confirmation de la commande par le client.

4. Dans la mesure où des articles sont proposés dans la liste des prix en tant qu’unité de vente, nous ne prenons commande que de l’unité de vente commandée.

II. Prix et conditions de paiement.

1. Liste de prix en cours. Si votre commande a un prix différent de notre liste de prix actuelle, le contrat de vente sera établi entre vous et nous.

2. Nos factures sont à payer sans déduction dans un délai de 14 jours à partir de la date de facturation et l’accès à la marchandise.

3. En cas de retard de paiement du client, nous exigerons des intérêts moratoires selon la législation.

III. Envoi et expédition

1. L’envoi s’effectue aux frais et au risque du client, dans la mesure où l’achat ne porte pas sur des biens de consommation. A partir de 20 EUROS (net) en cas d’envoi en Allemagne, nous prenons en charge les frais d’envoi ainsi que les frais de transport jusqu’à l’adresse de livraison de la commande. En cas de livraison express nous calculerons les frais de ports en conséquence.

2. Dans l’éventualité d’un retard dans la livraison de la marchandise, notre obligation de dédommagement est limité, en cas de négligence légère, à 50 % des dommages prévisibles.

Tout autre dédommagement est limité à la faute intentionnelle et à la négligence grave.

Le respect de notre obligation de livraison suppose la réalisation préalable, correctement et dans les délais, des obligations du client.

IV. Dommages de transport

1. Les dommages de transport évident sont à notifier au transporteur, au postier ou à l’employé des chemins de fer.

Des défauts évidents ne sont pris en considération seulement si vous nous le signalez dans un délai de 8 jours (ne s’applique pas aux biens de consommation)

Si nous constatons des dommages dans les délais , selon notre choix nous remboursons soit le prix d’achat, envoyons une nouvelle commande, ou établirons un prix d’achat. (ne s’applique pas aux biens de consommation)

Conformément au §437 Nr.1 et au Nr. 3 BGB (code civil allemand), les dommages et intérêts sont soumis à un délai d’un an à compter après livraison.

2. Offre speciale: aucun remboursement et aucun retour.

V.Reserve de propriété

1.Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral de celle-ci par le client.

2. Le client nous cèdent toutes les créances égales au montant total de la facture ( TVA incluse) de notre créance, résultant de la revente de la marchandise à ses acheteurs.

VI. Autre

1. Ces conditions générales et le contrat établi sont régis matériellement et formellement par le droit allemand. La Wiener Kaufrechtskonvention (UN Convention on contracts for international sale of goods [11. April 1980]) ne s’applique pas ici. Le lieu d’exécution et le for se trouve à Hohen Neuendorf, dans la mesure où les dispositions légales obligatoires ne s’y opposent pas.